Entreprise : vos obligations en santé et prévoyance

Entreprise : vos obligations en santé et prévoyance

Afin de faire prospérer votre entreprise et de sécuriser vos salariés, vos obligations en tant que chef d'entreprise sont diverses. Surtout en ce qui concerne la prévoyance et la santé, certaines responsabilités sont exigées de votre part.

La sécurité sociale en vigueur

Chaque salarié doit être enregistré à la sécurité sociale. Ainsi, il a l'assurance d'être couvert en cas d'accident, de maladie, d'invalidité ou de décès. Toutefois, il faut savoir que cette couverture n'est valable que si tous les employés y contribuent, selon leurs revenus. De ce fait, ils ont le devoir de verser mensuellement des cotisations en fonction du régime de protection sociale en vigueur.

Les prestations obtenues ne suffisent pas toujours à couvrir les risques qui peuvent survenir. Par exemple, pendant le délai de carence, 3 jours avant la prise en charge de la sécurité sociale, beaucoup de salariés sont souvent face à un souci pécuniaire. Lors d'un arrêt de travail, votre salaire se retrouve généralement réduit. Puisque la sécurité sociale ne prend en compte que votre salaire brut, des indemnités et des primes vous sont retirées temporairement.

Les obligations de protection sociale des entreprises

En tant que chef d'entreprise, vous avez le devoir de compléter les prestations fournies par la sécurité sociale. Selon la loi, vous devez attribuer à vos salariés une prévoyance collective suivant certaines conditions. Les prestations qui seront appliquées dépendront du régime établi dans votre branche professionnelle. Elles toucheront vos salariés et leur famille. Cette sécurité complémentaire les motivera et les fidélisera dans votre entreprise. Ils seront couverts en cas de dommages corporels professionnels ou non professionnels. Ils pourront alors obtenir des indemnités journalières ou des rentes, comme celle destinée à l'éducation de leurs enfants

Pour les retraités, ils pourront bénéficier d'une épargne retraite. En cas de décès, un « capital décès » sera attribué à la famille du défunt. Vous pourrez aussi prendre en compte les cas de maternité. Toutes ces prestations dépendront de l'accord collectif ou de votre décision avec la mutuelle ou l'assurance de votre choix. A noter que si vous appliquez la prévoyance collective dans votre entreprise, vous aurez des avantages fiscaux non négligeables. Vous pouvez vous renseigner auprès de Filiassur pour en savoir plus.

Comment souscrire une entreprise à une prévoyance collective ou une assurance santé ?

Souscrire à une prévoyance collective nécessite beaucoup de temps. Vous devez choisir la mutuelle ou l'assurance qui convient à votre entreprise. En recourant à Filiassur, vous disposez d'une souscription simplifiée. Afin d'identifier vos besoins, vous devez d'abord procéder à un audit. Vous déterminerez ainsi les risques non couverts par la prévoyance obligatoire. Ensuite, il faudra faire un appel d'offres auprès de plusieurs mutuelles et compagnies d'assurance. Vous leur exposerez vos demandes et elles veilleront à y répondre. Ainsi, vous pourrez comparer et choisir le contrat le mieux adapté.

Pour mettre en place la prévoyance collective et l'assurance santé, il faut suivre une de ces procédures : l'accord collectif, le référendum et la décision unilatérale. Les 2 premières requièrent la participation des salariés et du syndicat. Le contrat est passé au crible. Il sera approuvé ou refusé par scrutin ou par accord collectif. Toutefois, pour ce qui est de la décision unilatérale, elle n'est pas toujours acceptée par le syndicat. Plus vue comme une imposition, elle devient souvent source de conflit. Quand la signature du contrat est effectuée, l'employeur doit informer son personnel. Pour cela, il devra délivrer une notice d'informations sur le sujet.

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